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Rapport moral et d'activité générale 2016

 

Mesdames, Messieurs,

Je tiens à vous exprimer mes remerciements pour l’intérêt que vous manifestez à notre association en participant à cette assemblée générale, et puisque nous sommes en début février, je souhaite vous exprimer au nom de notre Conseil d’administration nos meilleurs vœux de bonne et heureuse année.

Ce rapport moral et d’activité générale est l’occasion de faire un bilan synthétique de l’année écoulée, et de tracer nos perspectives pour 2017.

 

I. L’année 2016 a été marquée par une activité soutenue de notre association

 

  1. S’agissant tout d’abord de nos activités sociales, le Service est resté très sollicité.

1112 entretiens ont été enregistrés concernant 456 familles.Les dossiers traités font suite dans la plupart des cas (73 %) à des signalements par les services sociaux de secteur et les Missions locales, mais les dossiers traités sur demandes spontanées (23 %) restent importants en nombre.

Comme les années précédentes, les demandes portent majoritairement sur des aides financières, qui ont été attribuées à près de 400 familles, majoritairement pour des aides alimentaires (sous forme de tickets service qui représentent 82 % des aides) et pour le reste sous forme de prise en charge de certaines dépenses de survie, concernant notamment le loyer et les charges.loyer et les charges.   

Les familles représentent la première catégorie des bénéficiaires : il s’agit souvent de personnes en situation monoparentale, arrivées depuis moins de 5 ans en métropole, sans ressources stables ou vivant des minima sociaux et des allocations familiales. Le Service social joue aussi un rôle de facilitateur et d’orientation vers les autres services compétents pour les personnes qui s’adressent à lui.

Les Jeunes venus  pour une formation ou une insertion professionnelle constituent l’autre catégorie importante des usagers du Service social. Il s’agit des Jeunes que nous soutenons dans le cadre de la convention de relayage social qui nous lie à l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité, et qui s’adressent à nous, notamment pendant les premiers mois de leur arrivée en métropole, pour être aidés en attendant leurs premiers salaires. LADOM ayant désormais compétence sur tous les outre-mer, nous aidons dans le cadre de cette convention, outre les ressortissants des départements d’outre-mer historiques, quelques originaires de Mayotte, et depuis peu des collectivités d’outre-mer du Pacifique (Nouvelle Calédonie et Polynésie française). Nous avons aussi assuré  l’hébergement temporaire  en colocation de quelques Jeunes (4 en 2016 contre une douzaine l’année précédente) dans le cadre d’une convention-logement que nous avons signée avec LADOM, mais qui est appelée à être dénoncée en 2017 (nous y reviendrons tout à l’heure).

L’aide aux malades venus se faire soigner est un secteur d’activité du Service social qui monte en puissance. Les demandes d’intervention des Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane portent sur des aides alimentaires et des aides financières pour le transport en faveur des patients et éventuellement de leurs accompagnants qu’elles prennent en charge.

A ces interventions traditionnelles sont venues s’ajouter des demandes portant l’hébergement des malades en soins ambulatoires durant leur séjour en région parisienne: en effet, forts de l’expérience que nous avions acquise pour les patients guyanais dans le cadre de la convention Oncoguyane signée avec l’Institut national du cancer et les acteurs guyanais, nous avons également proposé ce type de prestations aux CGSS de la Guadeloupe et de la Martinique, qui l’ont accepté.

8 personnes ont ainsi été accueillies en familles d’accueil en 2016 (6 de Guadeloupe et 2 de Guyane). La CGSS de la Martinique nous demande plutôt des réservations hôtelières et le règlement des frais d’hébergement à l’hôtel ou en résidences hospitalières pour ses assurés.

Il est à noter que notre association ne peut répondre, sauf cas exceptionnel, aux demandes d’aides pour le retour au pays. Celles-ci peuvent concerner des personnes affectées par le deuil d’un de leurs proches, ou venir, soit de personnes n’ayant pas réussi leur insertion en métropole, soit de retraités : elles sont orientées vers l’association « La Case sociale » qui dispose d’un contingent de quelques billets à tarif réduit, mais qui est loin de pouvoir répondre à la demande.

Les sorties culturelles pour les enfants (5 en 2016), assurées grâce au dévouement de notre administratrice Elyane MAVINGA, sont toujours très appréciées. L’arbre de Noël organisé avec un Marionnettiste a rassemblé cette année une quarantaine d’enfants accompagnés d’un membre de leur famille, et en présence d’administrateurs du Comité.

Le soutien psychologique assuré par une prestataire de l’association a concerné une trentaine de personnes pour 328 consultations. De nombreuses personnes accueillies au Service social mériteraient cette orientation, mais toutes ne l’acceptent pas.

Le conseil juridique par l’avocate prestataire du Casodom a été demandé par une quinzaine de personnes, pour des questions qui portent majoritairement sur le droit de la famille et le droit social. Un Notaire en retraite intervient également sur des questions notariales.

 

    2. L’association a continué à bénéficier d’un grand rayonnement malgré quelques difficultés

 

Le Casodom jouit en effet d’une forte réputation auprès de ses partenaires : le ministère, LADOM, la Mairie de Paris, et, outre-mer, les collectivités territoriales, les caisses d’allocations familiales et les caisses de générales de sécurité sociale, continuent de nous assurer de leur soutien financier.

Ce rayonnement se constate aussi par le nombre d’adhérents actifs qui dépasse cette année la centaine.

Mais deux difficultés sont cependant apparues :

La première difficulté a porté sur une interprétation juridique de nos statuts qui, selon l’un de nos partenaires, la Région de Guadeloupe, ne lui permettrait pas de nous verser de subventions en l’absence de modification de l’article 15 de nos statuts. Cette disposition, rédigée en 1956, c’est-à-dire avant les actes de décentralisation qui ont créé les régions, ne cite en effet parmi les subventions publiques pouvant nous être versées, que celles « de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics ».

Nous hésitons à nous engager dans cette voie, pour ce seul motif. En premier lieu, si cette interprétation littérale est tout à fait respectable, nous constatons que nos autres partenaires, y compris ceux relevant de nouvelles catégories juridiques héritées de la décentralisation (Mairie de Paris, nouvelles collectivités territoriales « uniques » de la Martinique et de la Guyane) ont continué à nous soutenir. De plus, en raison de notre reconnaissance d’utilité publique, que notre association est la seule à la détenir dans le monde associatif des Ultramarins, toute modification de nos statuts passerait par un nouveau décret en Conseil d’Etat avec tous les aléas que cela peut entrainer. Aussi nous proposons de ne pas entreprendre cette modification de statuts avant d’en explorer les avantages et inconvénients : un groupe de travail constitué à cet effet nous fera des propositions dont nous vous rendrons compte.

La deuxième difficulté est venue du changement des statuts de LADOM. On rappelle que LADOM était une société d’Etat à capitaux publics, créée en 2006, héritière de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer (ANT), laquelle avait remplacé en 1982 le Bumidom, lui-même créé en 1963.

A la suite de difficultés dont la presse s’est fait l’écho, et de plusieurs rapports d’audit, LADOM a été transformée en établissement public administratif à compter du 1er janvier 2016, ce qui a pour conséquence de définir strictement ses possibilités d’intervention en application du principe dit « de spécialité » qui les oblige à s’en tenir strictement à l’objet défini dans leurs statuts. Certes, LADOM a repris le même objet que celui de la société d’Etat à laquelle il se substitue, à savoir notamment:

  • « Fournir les prestations aux bénéficiaires des programmes de mobilité de l’Etat,
  • « Gérer les aides du fonds de continuité territoriale »

Mais les autorités de tutelle et la nouvelle direction de LADOM se sont interrogées sur la légalité des deux conventions passées avec notre association, d’une part pour le « relayage social » (versement d’aides sociales), et d’autre part pour le logement des jeunes en formation ou en insertion professionnelle.

Nous avons fait valoir que selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, rien ne s’oppose « à ce qu’un établissement public puisse exercer une activité qui est le complément de sa mission et présente un intérêt direct pour l’amélioration des conditions d’exercice de celle-ci ».

Si cette argumentation a finalement prévalu pour la convention de « relayage social », qui a été reconduite, il n’en a pas été de même pour la convention « Logement » que LADOM dénoncera au plus tard le 31 août 2017 : en fait, les autorités de tutelle se sont émues de l’importance des sommes remboursées au Casodom pour les locaux loués par celui-ci et restés vacants: sur les 12 possibilités d’hébergement disponibles, 4 seulement ont en effet été utilisées en 2016 pour des raisons qui ne sont que de la responsabilité de LADOM qui est seule à décider de leur attribution.

La fin de cette compétence, qui implique de lourdes charges de gestion, n’affectera pas l’importance des missions du Casodom, d’autant que la reprise des activités du CMAI DOM/TOM évoquée ci-après la compensera très largement.

 

II.- 2017 sera une année pleine de promesses

   

    1). La reprise par le CASODOM des activités du CMAI DOM/TOM de la ville de Paris constitue un premier succès et nous ouvre de grandes perspectives.

Pour mémoire, Le Centre municipal d'accueil et d'information (CMAI) est une structure créée en 1978 et placée auprès du Délégué général à l'Outre-mer, lequel dépend directement du Secrétaire général de la Ville de Paris. Son but est d'accueillir et d'informer les originaires des départements et territoires d'outre-mer sur la nature et l'étendue de leurs droits, et de les conseiller dans leurs démarches en matière sociale, de logement, d'emploi et de formation.

La fréquentation du CMAI ayant diminué, après avoir connu un pic dans ses 25 premières années, plusieurs études et rapports se sont penchés sur cette situation, dont notamment un rapport d'audit de l'Inspection générale de la ville de Paris de 2010 qui se concluait par ces termes : "En conséquence, l’Inspection générale estime qu’une structure dédiée à la prise en charge des problèmes spécifiques des ultramarins en matière d’emploi, de logement ou d’aide sociale n’est plus justifiée. Ces actions pourraient être respectivement prises en charge par les partenaires de la DDEEES (services de l'emploi), l’association CASODOM ou les services sociaux polyvalents".

La situation ne s'améliorant pas, et nos interventions auprès des responsables de ce dossier depuis deux ans ayant convaincu,  la Ville de Paris a finalement accepté la solution que nous lui proposions, à savoir :

- la reprise des activités du CMAI DOM/TOM par le CASODOM ;

- moyennant le transfert des moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission.

Concrètement, ce transfert, concrétisé dans deux conventions adoptées par délibération du Conseil de Paris le 1er Février 2017, s’effectuera dans les conditions suivantes, à compter du 1er avril 2017 :

- Nous reprenons la mission d'accueil et d'information du CMAI en direction des Ultramarins dans les quatre domaines de l'action sociale, du logement, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- La Ville met à notre disposition l'assistante sociale qui exerce actuellement au CMAI, en nous transférant l'équivalent de son salaire, ainsi que deux assistantes payées par la Ville sous le régime des emplois aidés ;

- la Ville nous versera en outre une subvention pour la mise en œuvre de ces nouvelles missions, dont une partie pour la rénovation de l’accueil ;

- Outre le personnel, les moyens permettant d’exercer la mission, dont l’accès aux fichiers, nous serons garantis. Par ailleurs nous pourrons nous appuyer sur les services de la Ville en tant que de besoin ;

- Nous aurons bien entendu à rendre compte des conditions de mise en œuvre des missions transférées.

Même si certaines des missions transférées sont encore en friche et devront être densifiées, cette décision nous offre l'opportunité d'approfondir et de compléter notre mission sociale, dans le respect de nos statuts.

 

    2). L’étude de faisabilité d’un projet de mise en place, à Lyon, d’un réseau de familles d’accueil pour les patients guyanais venant pour des soins de radiothérapie

Nous avons transmis en fin d’année 2016 à la Collectivité territoriale de Guyane, qui nous l’avait demandé, les résultats de cette étude qui montrent que ce projet est tout à fait réalisable.

On rappelle pour mémoire que nous avions signé en fin 2011 avec l’Institut national du cancer, et les autorités guyanaises (association Oncoguyane, ARS, CGSS, Conseil régional et conseil général) des conventions prévoyant la mise en place par le CASODOM d’un réseau de familles d’accueil pour héberger temporairement en région parisienne des patients guyanais venus se faire soigner en radiothérapie.

Pour des raisons tenant aux parties guyanaises, et notamment au corps médical local qui préférait envoyer ses malades à Lyon, ces conventions n’ont pu produire leur plein effet. La demande de la Collectivité territoriale de Guyane tient compte de cet état de fait.

Après expertise, le dispositif mis en place à Paris pourrait être transposé sans difficulté à Lyon, la supervision pouvant être assurée facilement depuis Paris compte tenu des moyens de transport et de communication disponibles.

Mais nous avons précisé aux autorités guyanaises qu’il leur appartenait de prendre l’initiative du projet, le CASODOM n’intervenant que pour sa mise en œuvre.

 

    3. L’opération « Talents de l’Outre-mer 2017 »

Le départ de la 7ème édition des « Talents de l’Outre-mer » vient d’être lancé avec la diffusion des communiqués de presse. L’appel à candidatures sera lancé dans les mêmes conditions qu’en 2015 :

  • Ouverture aux originaires de tous les outre-mer ;
  • Ouverture aux talents artistiques dans les domaines du chant, de la musique et de la danse classique.

Nous nous efforcerons par ailleurs d’attirer des candidatures de talents dans les métiers manuels. Des contacts sont pris à cet effet avec les chambres des métiers, ainsi qu’avec la Compagnie du Devoir du Tour de France.

Pour éviter des interférences avec le calendrier électoral, nous avons réservé l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental pour le vendredi 15 décembre 2017.

 

    4. Offre de service pour la gestion des « billets deuil »

La loi « Egalité réelle Outre-mer » comportera une disposition, validée en commission mixte paritaire, prévoyant la prise en charge par le « Fonds de continuité territoriale » géré par LADOM, d’une partie du coût de transport aérien pour les ultramarins de métropole souhaitant se rendre aux obsèques d’un proche parent.

Pour mémoire, nous nous étions portés candidats pour la gestion d’un dispositif similaire mis en place par la région île de France, mais c’est une société n’ayant de compétence ni dans le domaine social ni sur l’Outre-mer qui avait été retenue, pour aboutir de facto à une très faible utilisation du dispositif.

Nous nous sommes à nouveau portés candidats pour la gestion administrative du dispositif auprès de LADOM.

 

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En résumé, notre association a fonctionné de manière satisfaisante en 2016, en sachant s’adapter aux évolutions nécessaires.

Un tel résultat n’a été rendu possible que grâce à l’implication et au dévouement de nos administrateurs, de nos bénévoles, de nos salariés et de nos prestataires.

Nous avons aussi des projets qui s’inscrivent dans la vision à long terme de nous ancrer dans les deux axes de notre mission sociale. A savoir nous affirmer comme :

  • L' Acteur social de référence pour les Ultramarins résidant en métropole ;
  • Le Révélateur des Talents de l’Outre-mer.

 

Que toutes et tous qui participent à cette action et qui partagent notre ambition en soient remerciés.

                                                                                                                                                                                                                                                           Jean-Claude SAFFACHE