Télécharger nos statuts

Nos statuts, publiés au JO du 20 novembre 1956, sont accessibles sur le lien figurant ci-dessous ( Fichier 1).

Ils ont été complétés par le décret du 4 janvier 1973 portant reconnaissance de l'association comme "établissement d'utilité publique" (JO du 13 janvier 1973).

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