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Dîner-causerie : Les Antilles : Zone franche ?

Le dîner-causerie a eu lieu au siège social du C.A.S.O.D.O.M.

Le conférencier est un financier, président de CTI-International, et expert près la Cour d’Appel de Fort-de-France et des Tribunaux Administratifs des Antilles Guyane. Les réflexions qu’il a développées portent sur les solutions qu’il convient d’apporter aux problèmes des Antilles françaises, dans le but de leur permettre de sortir du cercle vicieux d’une évolution économique défavorable. Ses suggestions sont dans une bonne mesure transposables aux autres départements d’Outre-Mer, Guyane et Réunion.

Le conférencier fait un parallèle appuyé avec les choix qui ont été faits par le gouvernement pour la Corse. Il rappelle le plaidoyer fait le 17 décembre 1996 par Monsieur Jean-Claude Gaudin, ministre de l’Aménagement et du Territoire en vue de l’adoption d’un projet de loi pour la création d’une zone franche qui était considérée à l’époque comme urgente.

La démonstration de Monsieur Gaudin au sujet de la Corse s’appuyait sur la dégradation profonde de sa situation économique, son éloignement du Continent, sa pauvreté par rapport aux autres régions françaises, son taux de chômage qui avait à l’époque dépassé à nouveau la barre des 12 %, le salaire moyen qui était inférieur de 19 % du salaire moyen national et le P.I.B. qui n’était que de 71 % de la moyenne nationale.

La situation des Antilles françaises est en comparaison bien moins bonne. C’est ainsi que le taux de chômage dépasse les 30 % de la population active dans les Antilles, et culmine à plus de 40 % pour la Réunion. Quant au PIB/habitant, la Corse – considérée comme le département le plus pauvre de France - avait une performance de 30% supérieur aux DOM . A ce jour, aucun DOM n’a dépassé le PIB/h de la Corde de 1997.

Pour le conférencier, les raisons qui prévalent pour transformer les départements d’Outre-Mer en zone franche relèvent de la justice fiscale, de l ‘efficacité économique, et de la morale publique. Il observe, en citant un bulletin de l’IEDOM de 2002, que s’agissant de la Martinique 1874 entreprises nouvelles ont été créées, mais que 1860 ont disparu tandis que 3 000 entreprises sont interdites bancaire. Il rappelle à cette occasion que 30 000 personnes sont interdites bancaire et que 18 % de la population active est au RMI au lieu de 4 % en Métropole.

Il relève que, certes, des correctifs ont été apportés à cette situation lourdement pénalisante pour la petite entreprise, et que des compensations financières ont été prévues, mais celles-ci sont conditionnelles et discriminatoires. Elles n’obéissent en outre à aucun calendrier, contrairement à la fiscalité à laquelle toutes les entreprises sont assujetties.

Il observe qu’aucune entreprise ne peut subordonner son fonctionnement aux aléas de l’attribution d’aides ou de subventions, et considère que le remède réside dans l’automaticité inhérente à la zone franche. Il ne s’agit d’ailleurs pas, selon lui, de donner plus mais de donner ou d’aider autrement. Il précise que dispositif de zone franche offre aux PME de moins de 50 salariés des allégements importants de charges et d’impôts (URSSAF, TP, IS, etc…) leur permettant d’être compétitives et réactives, de pallier aux restrictions du crédit bancaire, de combler une insuffisance de fonds propres, de reconstituer la trésorerie courante, etc…C’est une « respiration » pour l’entreprise comme le ministre J-L BORLOO aime le rappeler…

La zone franche est ainsi présentée comme le moyen de renforcer les structures financières, de diminuer l’économie informelle et surtout de créer massivement des emplois. D’autant qu’au regard des dispositions de la RTT(loi sur les 35H), la création d’emplois en zone franche coûte 2à 3 fois moins chère selon un rapport du sénat sur le bilan des ZF urbaines.

La gravité du sujet n’a pas échappé à l’assistance qui a sollicité beaucoup de précisions sur les tenants et aboutissants de la proposition, en particulier sur son coût, et ses chances au regard des préoccupations budgétaires du Gouvernement.

Monsieur Claude Gelbras qui a fait de la zone franche sa préoccupation prioritaire a montré avec passion que c’est la voie dans laquelle selon lui il faudrait s’engager pour sortir les économies des départements d’Outre-Mer d’une situation très difficile.